Éditeur du site
SARL TAHISA — Marque commerciale : BornePhotoLyon
14 chemin de la pomme, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
SIRET : 951 224 393 00029
TVA intracommunautaire : FR24951224393
Directeur de la publication : Yanice Gauzelin
Hébergement
Site hébergé par Netlify
Nom de domaine géré par OVH
Contact
06 44 22 39 09 — contact@bornephotolyon.fr
Version simplifiée pour le site — le contrat complet est transmis lors de chaque réservation.
1. Objet
Les présentes CGV encadrent la location de bornes photo par SARL TAHISA (BornePhotoLyon) auprès de ses clients, particuliers ou professionnels.
2. Réservation
Toute réservation est confirmée par la signature du contrat de location et le versement d'un acompte de 30% du montant total.
3. Tarifs
Les tarifs affichés sur le site sont en euros TTC. Toute prestation complémentaire (photos supplémentaires, option clé en main, kilométrage) est facturée en supplément selon les tarifs en vigueur.
4. Paiement
Le solde est à régler au plus tard 15 jours avant la date de l'événement, par virement bancaire. Pour toute réservation effectuée moins de 7 jours avant l'événement, le règlement intégral est exigé à la signature.
5. Annulation
Par le client : selon les modalités prévues au contrat de location.
Par le prestataire : remboursement intégral des sommes versées, sauf circonstance exceptionnelle.
6. Responsabilité
Le client est responsable du matériel loué pendant toute la durée de la location. Une caution est demandée à la remise de la borne.
7. Droit à l'image et RGPD
Les photos prises via la borne sont accessibles uniquement via une galerie en ligne privée. Aucune photo n'est utilisée par BornePhotoLyon à des fins commerciales sans accord explicite. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données — contact@bornephotolyon.fr.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, seuls les tribunaux compétents de Lyon seront saisis (Tribunal de Commerce pour les clients professionnels, Tribunal Judiciaire pour les particuliers).